Conditions générales d'utilisations (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site cfconduite.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
1. ACCÈS AU SITE
Le site cfconduite.fr permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :
Consultation des offres de formations (Permis B, Moto, Poids Lourds, CACES, etc.).
Localisation des centres de formation.
Formulaires de contact et de demande de devis.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque CF CONDUITE et le logo associé sont la propriété de la SARL CF LIVRY CONDUITE. Toute reproduction, publication, copie des différents contenus est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
3. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les sources des informations diffusées sur le site cfconduite.fr sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le site ne peut être tenu responsable en cas de :
Interruption de service pour maintenance technique.
Dommages liés à une intrusion frauduleuse d’un tiers (virus, piratage).
Mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (partenaires, organismes officiels comme l’ANTS, etc.). En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site cfconduite.fr. L’éditeur n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur politique de confidentialité ou de leurs contenus.
6. ÉVOLUTION DES CGU
Le site cfconduite.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification, afin de s’adapter aux évolutions du site et de la réglementation.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du ressort de la ville de Bobigny (siège social en Seine-Saint-Denis) seront seuls compétents pour en connaître.